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Arrêté du 17 juillet 2013

(DEVR1320613A) Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

Texte du 17/07/2013, paru au Journal Officiel le 03/09/2013.
Source : Journal Officiel

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