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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 juillet 2014

(AGRG1403129A)
Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles » Texte du 17/07/2014, paru au Journal Officiel le 02/08/2014.
Source : Journal Officiel

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