Cet arrêté du 17 juillet 2024 établit une nouvelle classification des avions légers en fonction de leur indice de performance sonore, défini comme un indicateur mesurant leur niveau acoustique. Plus cet indice est élevé, plus l’avion est silencieux. Le texte précise que les avions légers concernés sont ceux équipés de moteurs à pistons et dont la masse maximale au décollage est inférieure à un seuil fixé, qu’ils disposent d’un certificat de navigabilité standard, restreint ou spécial.

L’arrêté introduit cinq classes de classification (A+, A, B, C et D), déterminées par des fourchettes d’indice de performance sonore. La classe A+ regroupe les avions les plus silencieux, tandis que la classe D concerne ceux dont l’indice est le plus faible. Une plateforme en ligne permet de consulter la classification des avions répertoriés. Les modalités de calcul et d’obtention de cet indice sont détaillées en annexe.

Le texte prévoit également des dispositions transitoires : les avions légers déjà classés avec un indice égal ou supérieur à un certain seuil avant l’entrée en vigueur de l’arrêté sont automatiquement intégrés à la classe A+. Par ailleurs, l’arrêté abroge et remplace celui du 11 juin 2013 sur le même sujet, et toutes les références à ce dernier dans les textes en vigueur sont mises à jour pour renvoyer au présent arrêté.

Les publics concernés sont principalement les propriétaires d’avions légers. Le texte s’appuie sur des dispositions européennes et nationales, notamment le règlement (UE) n° 748/2012 et l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité. Il intègre également les observations issues d’une consultation publique menée en mai 2024.