Cet arrêté modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal requis pour être éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, ainsi qu'à certaines dispositions fiscales.

Il complète cette liste en y ajoutant, à compter du 20 août 2026, de nouvelles versions de voitures particulières électriques de plusieurs constructeurs, identifiées par leur Type Variante Version (TVV). Les marques concernées sont notamment Alpine, Cupra, Jeep, Kia, Mercedes Benz, Opel, Peugeot, Renault, Skoda et Volkswagen, avec des modèles tels que l'Alpine A390, le Cupra Raval, le Jeep Compass, le Kia EV4, le Mercedes Benz CLA Shooting Brake, l'Opel Corsa, la Peugeot 208, la Renault Mégane, la Renault Scénic, la Renault 4, la Renault 5, le Skoda Epiq et les Volkswagen ID.3 Neo.

Le texte est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie. Il concerne les acquéreurs et locataires de véhicules ainsi que les professionnels de l'automobile.