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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 septembre 2013

(DEVL1321978A)
Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)

Texte du 17/09/2013, paru au Journal Officiel le 05/10/2013.
Source : Journal Officiel

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