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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 septembre 2013

(DEVL1322021A)
Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)

Texte du 17/09/2013, paru au Journal Officiel le 09/11/2013.
Source : Journal Officiel

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