Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 octobre 2023

(TREL2326688A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Texte du 17/10/2023, paru au Journal Officiel le 20/10/2023.
Synthèse

Cet arrêté du 17 octobre 2023 procède à des nominations au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Il est pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué chargé du logement.

Le texte modifie la composition du collège des représentants de l'État et de ses établissements publics. Il désigne de nouveaux membres en remplacement de personnes précédemment en fonction. Ainsi, Stéphane Flahaut, adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant du ministre chargé du logement en qualité de suppléant. De même, Laurie Bergia, adjointe au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, est désignée représentante du ministre chargé de l'économie, également en tant que suppléante.

Ces nominations visent à assurer la représentation des ministères concernés au sein de l'Anah, dont les missions portent notamment sur l'amélioration du parc de logements privés et le soutien aux politiques publiques en matière d'habitat.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email