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Arrêté du 17 octobre 2023

(TREP2327519A)
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Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Texte du 17/10/2023, paru au Journal Officiel le 26/10/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 17 octobre 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, modifie la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Il procède à la nomination d’un nouveau membre au sein de cette instance.

Le texte désigne Philippe Liautard comme titulaire dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations visées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement. Il remplace Oliver Astier, dont le mandat au sein du Conseil est ainsi mis fin. Cette modification s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par l’arrêté du 31 mai 2021, qui régit les nominations des membres de cette structure consultative.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques a pour mission d’éclairer les pouvoirs publics sur les questions relatives à la sécurité des installations industrielles et à la gestion des risques associés. La nomination de nouveaux membres permet d’assurer le renouvellement et la continuité de ses travaux.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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