Cet arrêté du 17 octobre 2024 concerne la nomination d'un conseiller au sein du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche. Il établit la désignation de Côme Billard en qualité de conseiller gens de mer, décarbonation et flotte de commerce, avec effet à une date précisée dans le texte.

Le document s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret de septembre 2024 définissant la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets relatifs à la nomination du Premier ministre et à la composition du Gouvernement, tous deux publiés en septembre 2024.

L'arrêté se compose de deux articles : le premier officialise la nomination, tandis que le second en précise les modalités de publication. Aucune autre disposition n'est introduite ou modifiée par ce texte.