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Arrêté du 17 octobre 2025

(EAEU2528803A)
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Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin Texte du 17/10/2025, paru au Journal Officiel le 21/10/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 17 octobre 2025 par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, concerne la nomination d'un membre suppléant au sein de la commission intergouvernementale chargée de la préparation de la liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin. Il désigne Alexandre Bachelet, secrétaire des affaires étrangères, pour représenter le ministre des affaires étrangères dans cette instance, en remplacement d'Alexandre Billaud Curvale.

La commission intergouvernementale mentionnée a pour mission d'organiser et de superviser les travaux préparatoires à la réalisation de cette infrastructure ferroviaire transfrontalière. L'arrêté précise le cadre institutionnel de cette nomination, sans modifier la composition globale ni les attributions de la commission.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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