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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 décembre 2012

(DEVP1241095A)
Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Texte du 17/12/2012, paru au Journal Officiel le 04/01/2013.
Source : Journal Officiel

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