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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 décembre 2012

(TRAM1241503A)
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'Arrêté du 20 janvier 2012 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée pour la campagne de pêche 2012-2013

Texte du 17/12/2012, paru au Journal Officiel le 01/01/2013.
Source : Journal Officiel

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