Un arrêté interministériel, publié ce mercredi 23 décembre, délivre un nouvel agrément à l'association Cyclamed dans le cadre de la filière des médicaments non utilisés (MNU) à usage humain. L'agrément est délivré pour une période courant jusqu'au 31 décembre 2021.
Cyclamed s'engage à respecter le cahier des charges fixé par l'arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément des éco-organismes pour cette filière. Un cahier des charges peu contraignant dans la mesure où il ne prévoit pas d'objectif chiffré en termes de collecte. Selon les chiffres de l'Ademe, le taux de collecte des MNU était de 63% en 2014.
Depuis 2009, les fabricants de médicaments sont tenus de pourvoir à la collecte et au traitement des déchets en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Toute mise à disposition à des fins humanitaires de médicaments non utilisés est interdite depuis cette date et la seule voie d'élimination est donc l'incinération.
L'association Cyclamed, seul éco-organisme agréé pour cette filière, regroupe l'ensemble de la profession pharmaceutique : pharmaciens, grossistes, répartiteurs et industriels. Son agrément actuel avait été délivré en janvier 2010 pour une durée de six ans.
Médicaments non utilisés : le nouveau cahier des charges des éco-organismes publié (article paru le 31/08/2015) L'arrêté interministériel relatif à la procédure d'agrément des éco-organismes de la filière des médicaments non utilisés (MNU) est paru, avec le cahier des charges annexé, au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 25 août.Le texte fixe l... Lire la news
Les médicaments collectés par Cyclamed seront désormais incinérés (article paru le 05/01/2009) Depuis le 1er janvier 2009, tous les médicaments récupérés en pharmacie par l'association Cyclamed ne sont plus recyclés et redistribués aux pays du tiers-monde, mais incinérés.Suite à des anomalies pointées du doigt par l'inspection générale des ... Lire la news
Arrêté du 17/12/2015 (DEVP1528540A) Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique En savoir plus
Arrêté du 05/08/2015 (DEVP1514395A) Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique En savoir plusArticle publié le 23 décembre 2015