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Réglementation
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Arrêté du 17 décembre 2015

(FCPD1515504A) Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires. Texte du 17/12/2015, paru au Journal Officiel le 07/01/2016.
Source : Journal Officiel

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