Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 décembre 2020

(TREP2035856A)
Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'Arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit Arrêté Texte du 17/12/2020, paru au Journal Officiel le 30/12/2020.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email