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Actu-Environnement

Installations classées : de nouvelles normes de mesure des émissions

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols par les installations classées (ICPE) sont désormais définies par un avis, qui a été publié le 30 décembre au Journal officiel.

En conséquence, un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le même jour, abroge l'arrêté du 7 juillet 2009 qui fixait jusque-là ces modalités de mesure. Les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées dans l'avis sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions des ICPE. Les méthodes de référence précédentes restent toutefois valables jusqu'au 31 décembre 2021.

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