Cet arrêté, pris par la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, modifie l'arrêté du 27 avril 2017 qui définit la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques. Il remplace spécifiquement l'annexe 5 de cet arrêté par une nouvelle version.

L'annexe mise à jour présente les doses unités de référence pour différentes substances actives utilisées en phytopharmacie, classées selon leur usage. Elle distingue quatre catégories : les substances approuvées pour des usages hors traitement de semences, celles approuvées pour les traitements de semences, ainsi que les substances non approuvées pour ces deux types d'usages. Pour chaque substance, les doses unités sont indiquées pour les années 2023 et 2024, avec des valeurs précises détaillées dans le texte.

La directrice générale de l'alimentation, Maud faipoux, est chargée de l'exécution de cet arrêté. Le document liste un grand nombre de substances actives, couvrant divers types de produits phytopharmaceutiques, et précise leurs doses unités respectives, permettant ainsi d'encadrer leur utilisation dans le cadre réglementaire en vigueur.