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Arrêté du 17 décembre 2025

(ECOR2530211A)
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Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement du futur site industriel Neomat (communes de Gravelines - Loon-Plage) par deux liaisons souterraines à 225 000 volts au futur poste de Flancre Maritime (commune de Saint-Georges-sur-l'Aa) Texte du 17/12/2025, paru au Journal Officiel le 19/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de raccordement électrique du futur site industriel Neomat Cam, situés sur les communes de Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l'Aa dans le département du Nord. Ces travaux, réalisés au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), consistent en la création de deux liaisons souterraines à haute tension, reliant le site industriel au futur poste électrique de Flandre Maritime.

Le projet est encadré par des mesures d'évitement, de réduction et de suivi des impacts, détaillées en annexe de l'arrêté. Le tracé des liaisons est précisé dans une annexe spécifique. Le maître d'ouvrage, RTE, est chargé de la mise en œuvre de ces dispositions.

L'arrêté s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie et du code de l'environnement, notamment en matière de servitudes, d'études d'impact et de concertation préalable. Il fait suite à une demande déposée par RTE, accompagnée d'une étude d'impact, ainsi qu'à une procédure de consultation des maires et des services concernés. Une enquête publique a également été menée, incluant des observations et un rapport du commissaire enquêteur.

Les documents relatifs à cet arrêté, y compris ses annexes, sont consultables en préfecture du Nord ainsi que dans les mairies des communes concernées. Le texte s'inscrit dans le cadre plus large d'un projet industriel incluant une usine de production de matériaux actifs de cathode et son raccordement électrique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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