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Arrêté du 18 janvier 2013

(DEVT1301450A) Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Texte du 18/01/2013, paru au Journal Officiel le 25/01/2013.
Source : Journal Officiel

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