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Réglementation
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Arrêté du 18 janvier 2016

(AGRG1600474A) Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses). Texte du 18/01/2016, paru au Journal Officiel le 27/01/2016.
Source : Journal Officiel

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