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Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 février 2014

(AGRS1404211A)
Arrêté du 18 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de la Dordogne Texte du 18/02/2014, paru au Journal Officiel le 26/02/2014.
Source : Journal Officiel

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