Cet arrêté, pris le 18 février 2026, modifie l'arrêté du 8 janvier 2016 qui définit le référentiel ainsi que le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (ISR). Il actualise spécifiquement l'annexe n°1 de l'arrêté initial, laquelle détaille les modalités du plan de contrôle et de surveillance applicable à ce label.

L'annexe remplacée, désormais jointe à ce nouvel arrêté, est accessible sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Le texte précise que cette mise à jour s'inscrit dans le cadre du décret n°2016-10 du 8 janvier 2016, qui encadre le label ISR, et vise à renforcer ou ajuster les procédures de vérification et de suivi des fonds labellisés.

Le document ne modifie pas les autres dispositions de l'arrêté de 2016, mais se concentre exclusivement sur la refonte du plan de contrôle. Les critères et exigences liés à l'obtention ou au maintien du label, ainsi que les obligations des gestionnaires d'actifs, sont susceptibles d'être précisés ou adaptés dans cette nouvelle version de l'annexe.