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Réglementation
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Arrêté du 18 mars 2016

(AGRG1607197A) Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre). Texte du 18/03/2016, paru au Journal Officiel le 31/03/2016.
Source : Journal Officiel

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