Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 18 mai 2020

(TRET2003924A) Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages dus à la pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) Texte du 18/05/2020, paru au Journal Officiel le 20/05/2020.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email