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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 juin 2020

(TRET2012518A)
Arrêté du 18 juin 2020 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Nieul et de Couzeix dans le département de la Haute-Vienne Texte du 18/06/2020, paru au Journal Officiel le 20/06/2020.
Source : Journal Officiel

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