Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 18 juin 2022

(INTL2216302A) Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales Texte du 18/06/2022, paru au Journal Officiel le 19/06/2022.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email