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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 juin 2022

(INTL2216302A)
Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales Texte du 18/06/2022, paru au Journal Officiel le 19/06/2022.
Source : Journal Officiel

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