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Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 juillet 2018

(ARMH1820442A)
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité Texte du 18/07/2018, paru au Journal Officiel le 27/07/2018.
Source : Journal Officiel

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