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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 juillet 2023

(2023-07)
Arrêté du 18 juillet 2023 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Sedières (Corrèze) pour la période 2021-2035 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 18/07/2023, paru au Bulletin Officiel le 20/07/2023.
Source : Bulletin Officiel

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