Cet arrêté du 18 juillet 2025 autorise, par dérogation, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en France de quatre produits biocides : « Termigard », « Termigard + », « Labyrinth » et « Labyrinth + ». Ces produits, relevant du type n° 18 (insecticides, acaricides et produits contre les arthropodes), contiennent du diflubenzuron comme substance active et sont destinés exclusivement à la lutte contre les termites. Leur autorisation est accordée pour une durée limitée, précisée dans le texte.

L’utilisation de ces produits doit respecter les conditions définies par le fabricant ainsi que les autorisations de mise sur le marché (AMM) existantes, référencées dans l’arrêté. Seuls les professionnels titulaires du certificat certibiocide, délivré conformément à l’arrêté du 9 octobre 2013, sont habilités à les appliquer. Cette mesure vise à assurer une continuité dans la lutte contre les termites, notamment pour les chantiers déjà équipés de pièges à base de diflubenzuron.

L’arrêté entre en vigueur à une date fixée dans le texte, répondant à une situation d’urgence liée à l’expiration de l’approbation de la substance active diflubenzuron. Cette expiration, intervenue en début d’année 2025, aurait normalement entraîné l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des produits concernés. La dérogation permet ainsi de maintenir leur disponibilité dans l’attente d’une nouvelle approbation de la substance, dont le dépôt est prévu par la société Quimunsa.

La décision s’appuie sur des considérations techniques et pratiques, notamment l’efficacité avérée de la technologie piège-appât, largement utilisée en métropole. Elle prend également en compte les démarches infructueuses menées par la société Kaeltia Compliance Services pour obtenir le renouvellement de l’approbation du diflubenzuron auprès des autorités européennes. L’arrêté est pris en application des dispositions du code de l’environnement et du règlement européen relatif aux produits biocides.