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Arrêté du 18 août 2025

(2024-2023)
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Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des Brunes (Aveyron) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 18/08/2025, paru au Bulletin Officiel le 21/08/2025.
Synthèse

L'arrêté du 18 août 2025 approuve le document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des Brunes, située dans l'Aveyron, pour la période 2024-2043. Ce texte s'appuie sur les dispositions du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier. Il définit les orientations et les modalités de gestion durable de cette forêt publique sur une durée de vingt ans.

Le document de révision, annexé à l'arrêté, établit les objectifs sylvicoles, écologiques et économiques applicables à cette forêt. Il précise les mesures de préservation des écosystèmes, les modalités d'exploitation des ressources forestières ainsi que les actions visant à concilier production de bois, protection de la biodiversité et accueil du public. Les orientations retenues s'inscrivent dans le cadre des politiques nationales et européennes en matière de gestion forestière.

Cet arrêté ne modifie, n'abroge ni n'est modifié ou abrogé par aucun autre document administratif. Il constitue un acte autonome entrant en vigueur à compter de sa publication. Les détails techniques et les données chiffrées relatives à l'aménagement sont précisés dans le document de révision annexé.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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