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Arrêté du 18 août 2025

(2025-2029)
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Arrêté du 18 août 2025 portant prorogation et modification foncière de l'aménagement de la forêt domaniale de Fretoy (Yonne) pour la période 2025-2029 Texte du 18/08/2025, paru au Bulletin Officiel le 21/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, proroge et modifie l’aménagement de la forêt domaniale de Fretoy (Yonne) pour la période 2025-2029. Il vise à maintenir un cadre de gestion durable en attendant la révision complète de l’aménagement, retardée par un projet de création d’une réserve biologique intégrale dont les contours ne sont pas encore définis.

L’article 1 prolonge l’arrêté d’aménagement initial jusqu’au 31 décembre 2029, assurant la continuité de la gestion forestière. L’article 2 acte une réduction de la surface cadastrale de la forêt, passant à une contenance précisée dans le texte, en raison de l’exclusion d’une maison forestière habitée et de ses terrains associés. Cette modification concerne uniquement les terrains non intégrés aux séries sylvicoles lors de la période précédente.

L’article 3 maintient les objectifs de gestion et les choix sylvicoles appliqués entre 2010 et 2024, notamment la poursuite de la conversion en futaie. La forêt reste structurée en trois ensembles : une série de production de bois d’œuvre, une série d’intérêt écologique particulier et un groupe d’emprises concédées (maison forestière et terrains de service), dont les surfaces sont détaillées dans le texte.

L’article 4 précise les modalités de gestion de la série de production ligneuse, divisée en quatre groupes : des peuplements en futaie régulière ou irrégulière, des parcelles en croissance libre (jeunes peuplements ou échecs de plantation) et des îlots de vieillissement non exploités. Le programme des coupes pour la période 2025-2029 est annexé à l’arrêté.

L’article 5 confirme le maintien en libre évolution de la série d’intérêt écologique, tandis que l’article 6 réduit la surface du groupe d’emprises concédées, sans en modifier la vocation. L’article 7 impose des mesures pour rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique, notamment via l’ajustement des plans de chasse pour le chevreuil et le sanglier, ainsi que des actions de préservation de la biodiversité et des sols, conformément aux consignes nationales.

L’exécution de l’arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts, avec une signature déléguée à l’adjoint à la sous-directrice Morel.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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