Cet arrêté du 18 août 2025 modifie le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) en actualisant les fiches d'opérations standardisées. Il supprime quatre fiches existantes, dont les références BAR-TH-150, BAR-TH-167, BAT-TH-140 et BAT-TH-141, à compter du 1^er septembre 2025.

Une nouvelle fiche, présentée en annexe A, est ajoutée à l'arrêté du 22 décembre 2014. Plusieurs autres fiches sont également mises à jour : celles des annexes B, C, D, E et F remplacent les versions antérieures, avec des dates d'application différées selon les cas (1^er septembre ou 1^er novembre 2025). Ces modifications concernent notamment des opérations liées à la rénovation énergétique, aux équipements industriels et aux véhicules.

L'arrêté révise également les modalités de calcul des certificats pour les véhicules lourds électriques ou issus de rétrofit, en introduisant des coefficients multiplicateurs spécifiques par catégorie de poids. Ces dispositions, détaillées pour la fiche TRA-EQ-129, s'appliquent aux opérations engagées à partir du 1^er novembre 2025. Par ailleurs, les conditions de contrôle pour les bénéficiaires sont précisées, notamment en ce qui concerne la vérification des informations relatives aux véhicules acquis ou loués.

Une nouvelle fiche, TRA-EQ-131, est créée et intégrée au référentiel de contrôle, avec un taux de contrôle et des modalités d'application définis. Les annexes des arrêtés du 22 décembre 2014 et du 28 septembre 2021 sont mises à jour en conséquence. Les modifications apportées entrent en vigueur à des dates distinctes, selon les fiches concernées, et s'inscrivent dans le cadre des articles du code de l'énergie régissant le dispositif des CEE.