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Arrêté du 18 août 2026

(CPPB2622287A)
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Arrêté du 18 août 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits Texte du 18/08/2026, paru au Journal Officiel le 22/08/2026.
Synthèse

Cet arrêté du 18 août 2026, pris par le ministre de l'action et des comptes publics sur le fondement de la loi organique relative aux lois de finances, procède à l'ouverture de crédits d'attributions de produits pour l'année 2026. Ces crédits, dont les montants en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sont précisés dans le texte, font suite au constat du versement d'une somme correspondante dans les caisses du Trésor public.

Les crédits ainsi ouverts sont répartis entre plusieurs missions du budget général de l'État, détaillées en annexe. Parmi les missions concernées figurent notamment : Sécurités (qui représente la part la plus importante), Défense, Action extérieure de l'État, Écologie, développement et mobilité durables, Économie, Gestion des finances publiques, Culture, Justice, Administration générale et territoriale de l'État, Enseignement scolaire, Outre-mer, Recherche et enseignement supérieur, Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Transformation et fonction publiques. Pour chaque mission, l'annexe précise les programmes concernés ainsi que les montants respectifs en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont une partie relève du titre 2 (dépenses de personnel).

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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