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Réglementation
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Arrêté du 18 septembre 2013

(DEVR1310018A) Arrêté du 18 septembre 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Béarn des Gaves » (Landes et Pyrénées-Atlantiques)

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Texte du 18/09/2013, paru au Journal Officiel le 03/10/2013.
Source : Journal Officiel

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