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Réglementation
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Arrêté du 18 septembre 2019

(TRER1924687A) Arrêté du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS. Texte du 18/09/2019, paru au Journal Officiel le 02/10/2019.
Source : Journal Officiel

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