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Arrêté du 18 septembre 2024

(TECP2423606A)
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Arrêté du 18 septembre 2024 portant modification de l'Arrêté du 16 février 2024 portant nomination du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs Texte du 18/09/2024, paru au Journal Officiel le 26/09/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 18 septembre 2024 modifie la composition du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, initialement établie par un arrêté du 16 février 2024. Il est pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La modification concerne spécifiquement la catégorie des personnalités qualifiées. L'arrêté remplace Philippe Estingoy, directeur général de l'agence qualité construction (AQC), par Philippe Rozier au sein de ce conseil. Aucune autre modification n'est apportée à la structure ou aux autres membres du conseil.

Le texte se limite à cette substitution, sans introduire de nouvelles dispositions ou précisions sur les missions ou le fonctionnement de cet organe consultatif dédié à la prévention des risques naturels majeurs.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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