Cet arrêté, signé conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entreprise CBC Bioplanet Societa Agricola SRL à introduire sur le territoire français métropolitain et corse le macro-organisme Eretmocerus eremicus. Ce texte s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur une demande déposée par l'entreprise et un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

L'article 1er officialise cette autorisation, permettant l'entrée et l'introduction dans l'environnement dudit macro-organisme. L'article 2 précise que cette autorisation prend effet dès l'entrée en vigueur de l'arrêté. L'article 3 impose à l'entreprise de transmettre sans délai aux ministères compétents et à l'ANSES toute information susceptible d'influencer l'évaluation des risques, notamment concernant l'établissement de l'espèce ou ses conditions d'élevage.

Enfin, l'article 4 désigne la directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation comme responsables de l'exécution de cet arrêté. Les signatures de Maud Faipoux et Célia de Lavergne, agissant par délégation, authentifient le document.