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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 18 octobre 2016

(DEVR1630457A) Arrêté du 18 octobre 2016 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut, des produits intermédiaires et des produits issus d'autres catégories aux produits finis dans la couverture de son obligation. Texte du 18/10/2016, paru au Journal Officiel le 28/10/2016.
Source : Journal Officiel

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