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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 18 décembre 2013

(DEVL1324086A) Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)

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Texte du 18/12/2013, paru au Journal Officiel le 09/01/2014.
Source : Journal Officiel

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