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Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 décembre 2014

(DEVL1429118A)
Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « canal du Midi » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO Texte du 18/12/2014, paru au Journal Officiel le 20/12/2014.
Source : Journal Officiel

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