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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 18 décembre 2014

(DEVP1421693A) Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Texte du 18/12/2014, paru au Bulletin Officiel le 10/04/2015.
Source : Bulletin Officiel

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