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Arrêté du 18 décembre 2015

(FCPD1530703A) Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis. Texte du 18/12/2015, paru au Journal Officiel le 29/12/2015.
Source : Journal Officiel

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