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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 décembre 2018

(TREP1833566A)
Arrêté du 18 décembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0646 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune de Gravelines Texte du 18/12/2018, paru au Journal Officiel le 30/12/2018.
Source : Journal Officiel

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