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Arrêté du 18 décembre 2019

(AGRT1928512A) Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 Texte du 18/12/2019, paru au Journal Officiel le 24/12/2019.
Source : Journal Officiel

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