Cet arrêté du 18 décembre 2020 modifie l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol, également appelé superéthanol E85 ou E85. Il actualise les spécifications techniques de ce carburant pour les aligner sur la norme NF EN 15293 : 2018.

Le texte précise d’abord que le superéthanol ne doit contenir aucun contaminant ou substitut le rendant impropre à son usage prévu. Il définit ensuite les conditions de conformité du carburant en fonction des conditions climatiques, avec des exigences adaptées aux saisons (hiver, intersaisons et été), détaillées dans une annexe. Les spécifications incluent des limites pour divers paramètres, tels que la masse volumique, la teneur en soufre, la stabilité à l’oxydation, la teneur en eau ou encore la conductivité électrique, dont les valeurs minimales et maximales sont fixées.

L’arrêté rétablit également l’article 3, qui restreint l’usage du superéthanol aux véhicules à allumage commandé à carburant modulable (dits Flex-fuel) ainsi qu’aux véhicules compatibles avec le SP95-E10, équipés d’un dispositif de conversion homologué selon l’arrêté du 30 novembre 2017. Les annexes sont mises à jour : l’annexe I liste les spécifications techniques du carburant, tandis que l’annexe II définit les exigences saisonnières, notamment pour la teneur en éthanol et la pression de vapeur. L’annexe III est abrogée.

L’exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l’énergie, à la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et à la directrice générale des douanes et droits indirects. Il s’applique aux personnes physiques ou morales mettant à la consommation des carburants pour véhicules routiers et entre en vigueur dès sa publication.