Cet arrêté, pris par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, modifie l'arrêté du 19 juillet 2024 qui avait créé et fixé les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) spécialité « gestion et maîtrise de l'eau ».

L'article 1 reporte l'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté initial. Initialement prévue pour la session d'examen 2027, cette entrée en vigueur est désormais fixée à la session d'examen suivante, dont l'année est précisée dans le texte.

L'article 2 remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2024 par une nouvelle version. Cette annexe détaille vraisemblablement les modalités pédagogiques, les référentiels de compétences ou les programmes de formation associés à ce diplôme.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code rural et de la pêche maritime, le décret relatif au règlement général du BTSA, ainsi que des arrêtés antérieurs modifiant les grilles horaires et les conditions de délivrance de ce diplôme. Il vise à ajuster les dispositions initiales pour une mise en œuvre adaptée du BTSA concerné.