Cet arrêté du 18 décembre 2025 accorde l'agrément en tant que conservatoire botanique national à l'établissement Conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - Observatoire des invertébrés. L'agrément est valable pour une durée déterminée, précisée dans le texte, et prend effet à compter de sa publication.

L'agrément couvre spécifiquement le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il est soumis au respect d'un cahier des charges, annexé à un arrêté antérieur du 18 février 2022, qui définit les conditions et modalités de fonctionnement des conservatoires botaniques nationaux.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux missions des conservatoires botaniques nationaux, ainsi que sur l'arrêté du 18 février 2022 fixant la procédure d'agrément. Il mentionne également un arrêté préfectoral de 2025 portant création de l'établissement public concerné, ainsi qu'un avis du Conseil national de protection de la nature rendu en novembre 2025.