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Réglementation
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Arrêté du 4 janvier 2011

(EFIR1103013A) Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la prolongation et la mutation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Laurent » (Landes) au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Malta Oil Pty Ltd et Nautical Petroleum Plc Texte du 04/01/2011, paru au Journal Officiel le 23/02/2011.
Source : Journal Officiel

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