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Arrêté du 19 janvier 2024

(TREP2328422A)
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Arrêté du 19 janvier 2024 portant agrément de la société Somival Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Texte du 19/01/2024, paru au Journal Officiel le 26/01/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 19 janvier 2024 accorde à la société Somival Ingénierie (SIREN 879 440 758) plusieurs agréments en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ces agréments, délivrés en application d’un arrêté du 15 novembre 2017, couvrent différentes missions liées aux digues et barrages.

Les agréments portent sur des activités spécifiques, notamment les études et diagnostics pour les digues et barrages, ainsi que le suivi des travaux pour certaines catégories d’ouvrages. Ils incluent également des missions d’auscultation, applicables à tous les barrages ou spécifiquement à ceux de classe C. Les durées de validité varient selon les domaines d’intervention et sont précisées dans le texte.

L’arrêté fait référence au code de l’environnement, en particulier aux articles relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi qu’à la demande d’agrément déposée par la société en 2023, complétée à plusieurs reprises. Il établit officiellement la reconnaissance de Somival Ingénierie pour exercer ces missions dans le cadre réglementaire en vigueur.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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