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Arrêté du 19 février 2021

(MERM2104346A) Arrêté du 19 février 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2021 Texte du 19/02/2021, paru au Journal Officiel le 24/02/2021.
Source : Journal Officiel

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